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La présente Politique de confidentialité régit le traitement des données personnelles des utilisateurs, recueillies dans le cadre de l’utilisation du site Internet www.efficity.pt ou de pages liées et effectué par efficity, Unipessoal Lda, constituée sous la forme d’une société unipersonelle selon la loi portugaise, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 516 663 925, dont le siège social se situe au Rua da Alegria, n.º 783, r/c, sala B, 4000-047 Porto, Portugal, au capital social de € 10 000,00 (ci-après désignée « efficity »), comme contrôleur du traitement des données personnelles.
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La Politique de confidentialité s’applique exclusivement au traitement des données personnelles, réalisé par efficity, aux fins établies aux présentes, où les informations personnelles sont considérées comme étant liées à la personne physique de tout type, quel que soit leur support qui pourrait identifier ou permettre d’identifier cette personne.
1. Fins et traitement des données personnelles
efficity est le Contrôleur des données personnelles des utilisateurs du site, aux termes et fins indiqués par la législation applicable en matière de protection des données.
L’utilisateur peut accéder, naviguer et utiliser ce site Internet sans fournir une quelconque information personnelle, sans préjudice des données de navigation requises à la gestion correcte du site Internet. Cependant, l’utilisation de certains outils du site Internet peut entraîner le traitement de l’identification personnelle, des contacts ou d’autres données personnelles.
Dans cette optique, les données personnelles sont traitées aux fins suivantes :
Les données personnelles seront ainsi traitées afin de permettre l’utilisation du site, étant donné que le traitement se justifie par l’exécution d'un contrat dont les dispositions sont régies par les mentions légales d’utilisation du site et par les principes généraux du droit, si celles-ci ne seraient pas applicables.
Vos données personnelles seront également traitées pour vous communiquer l’existence de nouveaux biens immobiliers correspondant à vos critères et à vos goûts ou pour vous proposer nos services d’agence immobilière après la parution d’une publicité. Alors, vos données personnelles peuvent être traitées sur la base de votre consentement. Celui-ci peut être librement retiré à tout moment.
Les données personnelles peuvent être également traitées à des fins statistiques sur la base de l’intérêt légitime d’efficity.
Dans le cadre des fins susmentionnées, efficity ne traite que les données strictement nécessaires à la poursuite de ces fins, notamment :
efficity ne traite aucune catégorie de données sensibles qui révéleraient des origines ethniques ou raciales, des opinions politiques, des croyances philosophiques ou religieuses ou l’appartenance syndicale, ni ne procède au traitement de données génétiques ou biométriques en vue d’identifier, sans équivoque, une personne, ou encore de données liées à la santé ou à la vie sexuelle d’un individu ou encore, à son orientation sexuelle.
2. Droit des titulaires des données personnelles
Selon le droit applicable et en tant que titulaire des données personnelles, l’utilisateur dispose du droit et ce, à tout moment, de solliciter l’accès, la correction et l’effacement de ses données personnelles et également de retirer son consentement au traitement de ses données personnelles à l’avenir si ce consentement constitue la base légale du traitement, sur demande écrite adressée à : contacto@efficity.pt
Sous réserve de tout autre recours administratif ou judiciaire, l’utilisateur dispose du droit de déposer plainte auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés, s’il estime que le traitement de ses données personnelles effectué par efficity viole le régime juridique en vigueur.
Les données personnelles de l’utilisateur seront effacées si le consentement de ce dernier est requis pour son stockage, si les informations relatives aux données personnelles pour aboutir aux fins souhaitées ne sont plus nécessaires ou si le stockage des données personnelles est inadmissible en raison d’autres mesures légales.
Pour exercer vos droits, veuillez-vous adresser par écrit à l’adresse suivante : contacto@efficity.pt
3. Conservation des données personnelles
Les données sont conservées et utilisées durant une période strictement nécessaire aux fins pour lesquelles elles ont été recueillies, à moins que d’autres périodes de conservation découlent de l’application directe de la législation applicable, notamment en ce qui concerne :
Nous soulignons le fait que vos données personnelles peuvent être stockées durant des délais de prescription ou de limitation, consacrés par la loi applicable (en particulier, en matière de droit de propriété) ou jusqu’au terme d’une procédure judiciaire. Alors, seuls les employés du département contentieux d’efficity auront accès aux données personnelles, si nécessaire.
Au terme de ces délais susmentionnés, les données personnelles seront effacées ou anonymisées de manière irréversible.
4. Partage des données personnelles
Le traitement de vos données personnelles est effectué par efficity, son réseau d’agents désignés et/ou les consultants locaux de Foncia.
efficity peut transférer les données de l’utilisateur à des entités sous-traitées par elle, aux fins susmentionnées, selon les dispositions contractuelles conclues avec ces dernières.
Les données de l’utilisateur peuvent également être communiquées à des tiers lorsque la transmission est effectuée pour exécuter des obligations contractuelles et/ou légales et lorsqu’il s’agit d’une décision de la CNIL ou d’autres entités de surveillance importantes ou encore, d’une décision judiciaire.
5. Transferts de données personnelles
Vos données personnelles ne sont pas transférées hors de l’Espace économique européen (EEE).
Exceptionnellement, efficity peut avoir besoin d’utiliser des solutions et des prestataires de services situés hors de l’Union européenne. Alors, efficity s’assurera que vos données personnelles bénéficient d’un niveau élevé de protection en vertu de la législation sur les données personnelles, en favorisant le transfert par l’application d’une décision d’adéquation de la Commission européenne ou des Clauses contractuelles types sur les données (ou clauses similaires), approuvées par la Commission européenne.
6. Mesures de sécurité
efficity emploie tous ses efforts pour protéger les données personnelles de l’utilisateur, des accès non autorisés. Pour cela, efficity utilise des systèmes et des règles de sécurité, ainsi que d’autres processus, dans le but de garantir la protection des données personnelles, ainsi que pour éviter des accès non autorisés aux données, un usage inapproprié de celles-ci, leur divulgation, leur perte ou leur destruction. Pour cela, efficity a pris les mesures suivantes :
efficity met en œuvre les moyens nécessaires afin que les données personnelles ne soient protégées que par ses départements internes ou des destinataires tiers ou encore par des sous-traitants ayant connaissance de ces moyens. En cas de communication de données à des destinataires ou à des sous-traitants, efficity restreint la transmission des données selon leur objet.
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7. Usage et confidentialité des données personnelles
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9. Accès et modifications apportés au site Internet
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10. Liens vers d’autre sites Internet
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11. Questions et suggestions
L’utilisateur peut contacter efficity à propos de toutes ces questions liées au traitement de ses données et à l’exercice des droits qui lui sont octroyés par la législation applicable et, en particulier, par cette Politique de confidentialité, en utilisant les contacts suivants :
Pour exercer ses droits, l’utilisateur peut envoyer :
(Spécifier en objet : « RGPD : Exercice de droits »)
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En vertu du RGPD, efficity vient souligner que les conditions d’exercice de droits établis peuvent varier selon les fondements de la légalité.
Si, malgré nos efforts et engagements, l’utilisateur estime que ses droits concernant ses données personnelles n’ont pas été respectés, il peut déposer une plainte auprès de la CNIL.
12. Modifications des Politiques de confidentialité et en matière de cookies
efficity se réserve le droit de corriger et ce, à tout moment, la présente Politique de confidentialité. Ces changements seront dûment publiés sur site Internet.
Date de la dernière mise à jour : 21/12/2021
Dernières modifications : 2 novembre 2021
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